MENTIONS LÉGALES
Responsable du site :
Charaf Alami
Bruxelles, Belgique
Email : charafalami2000@gmail.com
Hébergement :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Le présent site est soumis au droit belge.
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.la-patte-boutique.com sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Charaf Alami
Bruxelles, Belgique
Email : charafalami2000@gmail.com
Site : www.la-patte-boutique.com
2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. En cas d'erreur, La Patte Boutique ne pourra être tenue responsable.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la commande.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à charafalami2000@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
8. GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Livre VI du Code de droit économique) et de la garantie des vices cachés (Code civil belge).
9. RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation : charafalami2000@gmail.com
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
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6. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données
- Rectifier vos données
- Supprimer vos données
- Vous opposer au traitement
- Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits : charafalami2000@gmail.com
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
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